Licence du code source
Date d’entrée en vigueur : 2026-10-16
La présente licence définit comment vous pouvez utiliser le code source complet acheté sur le Service. Il vous sera demandé de la confirmer à nouveau juste avant le téléchargement.
1. Nature de la licence
- Vous recevez une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable.
- Le droit d’auteur et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nous restent acquis. Aucune propriété n’est transférée.
2. Ce que vous pouvez faire
- Installer, exploiter et modifier le logiciel pour votre propre activité (y compris en tant que société).
- Fournir le logiciel à vos propres clients sous la forme d’un service que vous exploitez.
- Réaliser des copies de sauvegarde.
3. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Revendre, redistribuer ou publier le code source d’origine ou modifié.
- Remettre le logiciel à un tiers pour qu’il l’installe sur ses propres serveurs (cela vaut redistribution).
- Le copier pour le livrer à d’autres clients.
4. Ce qui est livré
- Une archive du dépôt (avec l’historique des commits, sans secrets), un dump de base de données initial (schéma et données de départ, sans données clients) et un guide d’installation.
- Nous enregistrons l’empreinte SHA-256 de la copie livrée ainsi que l’heure de livraison.
5. Garantie et support
- Le logiciel est fourni tel que décrit dans sa fiche et sa démo ; son adéquation à un usage particulier n’est pas garantie.
- Le code que vous modifiez vous-même, ou les parties réutilisées à d’autres fins, sont exclus du support et de la garantie.
- La conformité réglementaire des solutions liées à la finance ou aux cryptoactifs relève de la responsabilité de l’exploitant.
- L’étendue des mises à jour suit la fiche de chaque produit.
6. Violation
Toute utilisation au-delà de la présente licence y met fin et peut entraîner la suspension du compte ainsi que des poursuites judiciaires. Nous conservons les historiques de téléchargement, les empreintes et les historiques de consentement à titre de preuve.